ACCESSIBILITE


Le ministère de l’Intérieur accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site www.maprocuration.gouv.fr afin de le rendre accessible au plus grand nombre d’internautes, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le site www.maprocuration.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) version 4. Le site respecte les règles de la Charte ergonomique des sites internet publics.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure (panne, intervention technique de maintenance).

Retour d’information et contact

Le ministère de l’Intérieur s’engage à améliorer en permanence l’accessibilité des contenus pour que l’accès à l’information de www.maprocuration.gouv.fr soit facilité pour le plus grand nombre d’internautes.

Toute anomalie constatée sur le site doit être signalée par l’internaute. En cas d’impossibilité d’accès aux contenus ou services proposés par le site, l’internaute peut contacter le référent accessibilité à l’adresse électronique suivante : maprocuration@interieur.gouv.fr

Voies de recours

Si l’internaute a signalé un défaut d’accessibilité aux contenus ou services dudit site et qu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, il peut: