ACCESSIBILITE


DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de l’Intérieur accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site www.maprocuration.gouv.fr afin de le rendre accessible au plus grand nombre d’internautes, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.maprocuration.gouv.fr.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure (panne, intervention technique de maintenance).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site www.maprocuration.gouv.fr est en conformité partielle avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité dans sa version 4.1. (RGAA).

Les corrections des non-conformités sont en cours ; la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour d’ici juin 2021.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société COMPETHANCE le 1er avril 2021 révèle que 67% des critères RGAA sont respectés.

Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 81%.

Ci-dessous la synthèse des résultats de l’audit :

ThématiquesConformesNon conformesTotal des critères applicables
1 - Images011
2 - Cadres000
3 - Couleurs123
4 - Multimédia000
5 - Tableaux224
6 - Liens112
7 - Scripts134
8 - Éléments obligatoires617
9 - Structuration de l’information213
10 - Présentation de l’information7310
11 - Formulaires9211
12 - Navigation325
13 - Consultation505
TOTAL371855

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles :

Les images
  • Rendre les images décoratives muettes.
Les couleurs
  • Transmettre l’information autrement que par la couleur ;
  • Augmenter certains taux de contraste.
Les tableaux
  • Donner des titres pertinents à chaque tableau de données ;
  • Relier correctement les contenus de cellules à leurs en-têtes.
Les liens
  • Donner plus de pertinence à certains liens.
Les scripts
  • Revoir la liste d’étapes du processus de procuration ainsi que le menu déroulant dans la page de confirmation de connexion ;
  • Vocaliser les messages d’alerte et de statut ;
  • Revoir le menu accordéon de la page d’accueil.
Les élémentaires obligatoires
  • Donner un titre plus pertinent aux pages.
La structuration de l’information
  • Sortir le <footer> de la section <main>.
La présentation de l’information
  • Rendre visible tout le contenu une fois le CSS désactivé ;
  • Déclarer une couleur de police et une couleur de fond.
Les formulaires
  • Donner un attribut « id » correct à chaque champ de formulaire ;
  • Donner un intitulé pertinent à chaque bouton ;
  • Activer le remplissage automatique sur les champs appropriés.
La navigation
  • Définir les zones de regroupement de contenus afin qu’elles puissent être atteintes ou évitées ;
  • Ajouter un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 16 avril.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  • Page d’accueil ;
  • Page Mentions légales ;
  • Page Accessibilité ;
  • Parcours d’inscription ;
  • PDF récapitulatif.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Toute anomalie constatée sur le site doit être signalée par l’internaute. En cas d’impossibilité d’accès aux contenus ou services proposés par le site, l’internaute peut contacter le référent accessibilité à l’adresse électronique suivante : maprocuration@interieur.gouv.fr

VOIES DE RECOURS

Si l’internaute a signalé un défaut d’accessibilité aux contenus ou services dudit site et qu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, il peut: