Je souhaite déposer une demande de procuration

Qu’est-ce que FranceConnect ?

Comment ça marche ?

  1. Une personne remplis une demande de procuration en ligne en utilisant son smartphone

    Étape 1

    Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité

  2. Une personne se rend au commissariat

    Étape 2

    Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité

  3. Une personne consulte ses emails

    Étape 3

    Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration

Questions les plus fréquentes concernant la demande de procuration ?

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant: le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.

Maprocuration est un nouveau service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.

  1. Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect (cf. ci-après «Comment se connecter à Maprocuration?»)
  2. Saisissez votre demande de procuration (cf. ci-après «Quelles informations saisir sur Maprocuration?»)
  3. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration (cf. ci-après «Comment faire valider ma demande par les forces de l’ordre»?).
  4. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Maprocuration est réservé aux électeurs français inscrits sur les listes électorales communales et, aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes).
A ce stade, les électeurs français inscrits sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas utiliser Maprocuration.

Oui, vous pouvez utiliser Maprocuration. En cas de maladie ou d’infirmités graves qui vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EHPAD) doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif attestant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Présentez au représentant des forces de l’ordre qui se présente à votre domicile la référence de votre demande de procuration (à 6 chiffres et lettres) que vous avez reçue par courrier électronique. Si vous n’avez pas réussi à saisir votre demande, il pourra vous aider à renseigner le formulaire de demande en ligne.

Le site est compatible avec l’ensemble des navigateurs.Le site est accessible à partir d’internet sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

FranceConnect est la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion des citoyens à plus de 700 services en ligne. FranceConnect vous évite de créer un nouveau compte et permet de sécuriser l’accès à Maprocuration. Il est actuellement utilisé par plus de 20 millions de personnes.

Etape 1: cliquez sur le bouton «s’identifier avec FranceConnect»

Etape 2: choisissez un compte parmi ceux disponibles:

  • impots.gouv.fr
  • ameli.fr
  • identité numérique de LaPoste
  • mobile Connect et moi (opérateur Orange)
  • msa.fr
  • Alicem

Etape 3: renseignez votre identifiant et le mot de passe associés au compte que vous avez sélectionné.

Etape 4: France Connect vous confirme que la connexion est établie; vous pouvez poursuivre votre navigation sur le site Maprocuration sans avoir à ressaisir votre état civil.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la FAQ de FranceConnect: https://franceconnect.gouv.fr/

Vous pouvez vous créer un compte sur l’un des sites listés ci-dessus. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://franceconnect.gouv.fr/ Si vous ne souhaitez pas créer de compte FranceConnect, vous ne pouvez pas utiliser Maprocuration. Vous pouvez cependant renseigner un formulaire papier et vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire pour faire valider votre procuration [lien de renvoi vers le formulaire Cerfa].

Le formulaire en ligne se compose de 4 rubriques courtes :

  1. «Je suis…» : grâce à votre connexion via FranceConnect, votre état civil est pré-rempli (nom de naissance, prénom(s) et date de naissance). Votre adresse électronique est également pré-renseignée; vous pourrez la modifier si besoin.
  2. «Je vote à…» : vous devez renseigner votre commune de vote.
  3. «Je donne procuration à…» : vous devez indiquer la civilité, le nom de naissance, le(s) prénom(s) et la date de naissance de votre mandataire. Pour mémoire, ce dernier doit avoir 18 ans minimum et voter dans la même commune que vous.
  4. «Je donne procuration pour…» : vous devez sélectionnez l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration. Aucun justificatif ni document n’est demandé.

Saisir votre demande de procuration sur le site Maprocuration ne prend que quelques minutes.

Vérifiez tout d’abord que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Le téléservice «Interroger sa situation électorale» vous permet de confirmer votre commune et votre bureau de vote (lien de renvoi). Assurez-vous également que la personne à qui vous souhaitez donner procuration (votre mandataire) vote bien dans la même commune que vous. Il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote.

Vous avez trois possibilités s’agissant de la durée de validité de votre procuration. Vous pouvez donner procuration pour:

  • la prochaine élection nationale: cette option est ouverte à partir du moment où les dates du scrutin sont connues. Vous devez préciser si la procuration est valable pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours. Si les dates du scrutin ne sont pas encore connues, vous pouvez donner procuration pour une période donnée
  • une période donnée (allant de 1 mois minimum à 1 an maximum)
  • une autre élection: ce menu vous permet de sélectionner une élection partielle. Vous devez dans ce cas renseigner la date du premier tour et indiquer si vous souhaitez donner procuration pour le premier tour, pour le second tour ou pour les deux tours

La date de la prochaine élection est renseignée dans la téléprocédure après publication des dates du scrutin (fixée par arrêté ou par décret).

Tant que ces dates ne sont pas connues, vous pouvez déposer une procuration pour une période donnée allant de 1 mois à 1 an. A défaut, nous vous invitons à revenir sur le site quand les dates seront connues.

Vérifiez tout d’abord qu’il n’y a pas de message dans les courriers indésirables de votre messagerie («spams»).

Si vous n’avez rien reçu et après avoir attendu quelques minutes, plusieurs raisons peuvent expliquer cette absence de message:

  • l’adresse de messagerie que vous avez enregistrée n’est pas celle que vous avez consultée (sauf si vous avez modifié cette adresse lors de l’étape 1 de Maprocuration, l’adresse de messagerie est celle que vous avez communiquée à FranceConnect)
  • un problème technique est survenu; dans ce cas, nous invitons à réitérer votre demande

Vous avez deux mois pour faire valider votre demande de procuration par les forces de l’ordre. Passé ce délai, vos données seront supprimées et votre référence de dossier ne sera plus valide.

Comme indiqué dans le message qui vous sera transmis, vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour faire valider votre procuration. En effet, pour éviter les risques de fraude, il est indispensable qu’un policier ou un gendarme habilité par le juge contrôle votre identité et s’assure de votre libre consentement.
Votre mandataire n’a pas à se déplacer avec vous.

Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie à partir du jour même de votre demande de procuration en ligne et jusqu’à deux mois après votre demande. A l’approche de scrutins nationaux, nous vous invitons à faire valider cette demande rapidement. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous.

Vous pouvez vous rendre dès le jour de votre demande en ligne dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Vous retrouverez l’ensemble des coordonnées des commissariats et brigades au lien suivant (lien de renvoi).

Pour effectuer cette démarche, vous devrez présenter une pièce d’identité et donner votre référence de demande Maprocuration (constituée d’un mélange de 6 chiffres et lettres) qui vous a été transmise par courriel. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le message que vous avez reçu ou l’écran récapitulatif.
Vous n’avez pas besoin de la pièce d’identité de votre mandataire.

Votre référence de dossier se trouve dans le courriel qui vous a été adressé après validation de votre demande.
S’il vous est impossible de retrouver votre référence, nous vous invitons à déposer une nouvelle demande; la précédente ne sera pas prise en compte.

Non. Comme pour la procédure papier, votre mandataire n’a pas à se déplacer. Vous n’avez pas non plus besoin d’être en possession de son titre d’identité.

Non. Pour l’instant, Maprocuration ne fonctionne qu’avec les services de police et de gendarmerie. Vous ne pouvez pas aller au tribunal pour faire valider la demande de procuration déposée sur notre site.

Une fois validée par les forces de l’ordre, la procuration est transmise automatiquement par voie dématérialisée à la mairie concernée.
La commune doit effectuer certains contrôles. Elle vérifie notamment que vous et votre mandataire êtes bien inscrits sur les listes électorales de la commune et que votre mandataire n’a pas atteint le nombre maximal de procurations.
Vous serez informé par courriel de la bonne prise en compte de votre procuration par la mairie.

Les raisons peuvent être diverses:

  • Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de la commune
  • Votre mandataire n’est pas inscrit sur les listes électorales de cette commune ou les informations que vous avez communiquées n’ont pas permis à la mairie de l’identifie
  • Votre mandataire a atteint le nombre maximal de procurations
  • Votre mandataire, s’il est ressortissant d’un autre pays de l’Union européenne, n’a pas le droit de vote pour l’élection concernée

Si vous êtes sans nouvelles de la mairie plusieurs jours après votre déplacement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, nous vous invitons à la contacter. Vous trouverez les coordonnées de celle-ci au lien suivant (lien de renvoi). Pour que la mairie puisse retrouver votre procuration, vous communiquerez la référence de votre demande constituée de six chiffres et lettres.

Tant que vous n’avez pas validé votre demande de procuration sur notre site, vous pouvez la modifier à tout moment. Vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur «précédent» ou sur le numéro de l’étape du formulaire que vous souhaitez modifier. Vous pouvez également modifier les informations saisies à la fin de la démarche, sur l’écran «récapitulatif de votre demande de vote par procuration».
Si vous avez validé votre demande en ligne mais que vous ne vous êtes pas rendu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, rien ne vous empêche de déposer une nouvelle demande.
Les demandes de procuration non validées par les forces de l’ordre sont supprimées après un délai de deux mois.

Il n’est pas possible pour l’instant d’annuler une procuration sur le site Maprocuration. Si vous pouvez finalement aller voter vous-même le jour du scrutin, rien ne vous empêche de vous rendre au bureau de vote. A condition de prévenir votre mandataire pour qu’il ne vote pas avant vous, vous n’avez pas besoin d’annuler votre procuration.
Si vous souhaitez changer de mandataire et que votre procuration a déjà été validée par les forces de l’ordre, vous devez résilier votre procuration en utilisant le Cerfa disponible au lien suivant [lien de renvoi ] ou sur le formulaire cartonné disponible au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal.

Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans cette FAQ, vous pouvez nous contacter à l’adresse de messagerie suivante: maprocuration@interieur.gouv.fr

Le vote est un acte citoyen par lequel chaque électeur est invité, dans le secret de l’isoloir, à participer à la vie publique. La loi vous offre également la possibilité d’établir une procuration, par laquelle vous confiez à la personne de votre choix le soin de voter en votre nom.